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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER
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4807 IMMOBILIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

4807 IMMOBILIER
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98723501
Date de dépôt :
18/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/03/2028

Présentation de la marque 4807 IMMOBILIER

Déposée le 18 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 4807 IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER domicilié(e) 1 PLACE MARIE CURIE L'ATRIA - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 600 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme GUETIN Aurélie domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque 4807 IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 4807 IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 18 mars 2028.

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : 4810 IMMOBILIER , GROUPE CAPITALP , 4807 PREMIUM , 4807 immobilier , Entrez l'esprit tranquille , MAISONS ALLIANCE , 4807 IMMOBILIER , MAISONS ALLIANCE


COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER, Société par actions simplifiée - 1 PLACE MARIE CURIE L'ATRIA - 74000 - ANNECY - France - SIREN 391600103


Novagraaf France, SA, Mme GUETIN Aurélie - Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2007 n°2358671 - Publication au BOPI 2007-12-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Inscription le 22 août 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°556125 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2018 n°2674509 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-03-05

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